Politique de confidentialité

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, CCOMME prend des engagements en ce domaine.

Ce document vous informe sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

 

Données collectées

ASSP veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

 

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par ASSP répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• la gestion et le suivi de votre chantier

• la sollicitation personnalisée

 

Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, ASSP vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

 

Destinataires des données

PREVOST TOITURE ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services commerciaux et techniques de ASSP et d’éventuels sous-traitants habilités.

Ces destinataires auront communication des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

 

Conservation des données

ASSP ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

 

Sécurité

ASSP  assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

 

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Merci d’écrire à contact@assp-soins-palliatifs.org accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

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Données Personnelles

Les informations recueillies durant le traitement de votre projet font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation de celui-ci.

Le destinataire des données est :

ASSP

56, Rue de Bourmayer

01000 Bourg en Bresse

06 10 99 85 17

contact@assp-soins-palliatifs.org

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Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que le responsable du fichier est Mme Michèle TRENTINY, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.

La finalité du traitement de ces données est la réalisation du projet que vous nous avez confié conformément au devis signé et détaillé dans la proposition commerciale.

Les destinataires sont :

• le pôle technique de ASSP,

• le pôle commercial de ASSP,

• éventuellement un sous-traitant de ASSP si son intervention est nécessaire.

Ces données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez me demander par courriel ou courrier postal (coordonnées ci-dessus).

Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en nous écrivant par courriel ou lettre postale.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.